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Conditions · Marco Civil + CDC (Brésil)

Conditions d'utilisation

Version 1.0 · en vigueur depuis le date à définir

Traduction de courtoisie. La version portugaise fait foi. Português

Brouillon en cours de relecture juridique. Ce texte n’a pas encore valeur de document définitif.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de Matilha. En créant un compte ou en continuant à utiliser l'app, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

1 Ce qu'est Matilha

Matilha est une application qui permet aux motards d’organiser des sorties, d’enregistrer des itinéraires, de trouver des arrêts et de réunir leurs groupes au même endroit.

Matilha n’est pas une entreprise de transport, de tourisme ou de navigation. Nous n’organisons pas les sorties, ne guidons personne, ne portons pas secours et ne sommes pas responsables de ce qui se passe sur la route. C’est l’utilisateur qui organise la sortie ; c’est vous qui décidez d’y aller.

2 Qui peut l’utiliser

Vous devez avoir 18 ans révolus et un permis valide dans la catégorie exigée pour le véhicule que vous conduisez. Le service n’est pas destiné aux moins de 18 ans.

Vos informations d’inscription doivent être exactes. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Prévenez-nous à contato@matilhaapp.com.br en cas d’utilisation abusive.

3 La route est à vos risques et périls

C’est la partie la plus importante de ces Conditions. Piloter comporte un risque de mort et de blessure grave. En utilisant Matilha, vous comprenez et acceptez que :

Vous êtes seul responsable de votre conduite, du respect du code de la route, du port de l’équipement de sécurité et de l’état de votre véhicule.

Les itinéraires et les arrêts sont des suggestions d’autres utilisateurs, pas des inspections. Ils peuvent être obsolètes, erronés, fermés, en travaux, mal revêtus ou dangereux. Vérifiez avant de partir.

La distance, la durée, le niveau et le tracé sont des estimations. Ce ne sont ni des recommandations de vitesse ni des promesses sur l’état de la route.

La navigation est assurée par des applications tierces (Google Maps, Waze, Apple Plans). Nous n’en sommes pas responsables.

N’utilisez pas votre téléphone en roulant. Arrêtez-vous dans un endroit sûr pour utiliser l’application.

4 Sorties et rencontres en personne

Une sortie est une rencontre en personne entre des gens qui ne se connaissent pas forcément. L’organisateur est responsable de la sortie qu’il propose ; les participants, de leur propre conduite.

Nous ne vérifions ni l’identité, ni les antécédents, ni le permis, ni la situation du véhicule de qui que ce soit. Faites preuve de bon sens : privilégiez les lieux publics et fréquentés, prévenez quelqu’un de l’endroit où vous allez et renoncez si quelque chose vous semble anormal.

La confirmation de présence et le check-in servent à organiser le groupe. Ce ne sont pas des contrats, ils n’obligent pas à venir et ne signifient pas que nous avons vérifié la personne.

5 Conduite : ce qui est interdit

Aucune tolérance pour les contenus offensants ou abusifs, ni pour ceux qui les publient. Il est interdit de publier, organiser, encourager ou diffuser sur Matilha :

Les courses de rue et les manœuvres dangereuses sur la voie publique (wheeling, dérapages), la conduite dangereuse ou les courses de vitesse — y compris en photo et en vidéo.

Les contenus qui incitent à conduire sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.

Les insultes, discriminations, harcèlement, menaces, discours de haine ou l’exposition de tiers.

Les contenus sexuels, violents, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les données personnelles d’une autre personne sans autorisation ; la localisation de tiers sans leur consentement.

Le spam, la publicité non autorisée, les arnaques, la vente de produits illicites ou de pièces d’origine douteuse.

L’automatisation, le moissonnage de données, l’ingénierie inverse ou toute utilisation qui nuit au fonctionnement du service.

Enfreindre ces règles peut entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la fermeture définitive du compte, sans préavis lorsque des personnes sont en danger.

6 Contenu des utilisateurs

Le contenu (publications, photos, itinéraires, arrêts, commentaires) appartient à celui qui le publie. Vous restez propriétaire de ce que vous créez et vous nous accordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour héberger, afficher et diffuser ce contenu dans l’application, y compris les aperçus des liens partagés. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf copies de sauvegarde temporaires et obligations légales de conservation.

Signalement et blocage. Chaque publication propose de la masquer, de la signaler et de bloquer son auteur. Nous examinons les signalements sous 24 heures et retirons le contenu et, le cas échéant, le compte de son auteur. Une publication signalée par trois personnes est automatiquement retirée en attendant l’examen. Signalements urgents : denuncia@matilhaapp.com.br.

Le contenu interne d’un groupe n’est visible que par ses membres, selon le réglage choisi par l’auteur. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’un membre ne copiera ni ne transférera ce contenu.

7 Groupes

La personne qui crée un groupe en est le leader et répond de sa modération : elle approuve les entrées, définit les permissions et peut retirer des membres. Les règles internes d’un groupe ne peuvent pas contredire ces Conditions.

8 Abonnement et prix

Sans abonnement, vous pouvez créer un compte, configurer votre profil et voir les écrans d’accueil de l’app. Pour ouvrir le contenu (itinéraires, lieux, sorties, groupes, profils, recherche) et pour créer quoi que ce soit, il faut un abonnement mensuel ou annuel. Le prix est celui affiché sur l’écran des offres, dans la devise de votre compte de boutique. Une personne qui reçoit d’un ami le lien d’une sortie peut, sans s’abonner, créer un compte et voir cette sortie.

Essai gratuit. Il n’existe que lorsque l’écran des offres le propose, pour la durée indiquée. Si vous résiliez avant la fin de l’essai, rien n’est facturé.

Paiement et renouvellement. La facturation est effectuée par l’App Store ou Google Play, sur le compte utilisé pour l’achat, au prix affiché sur l’écran des offres avant confirmation. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Résiliation. Résiliez quand vous voulez dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play (ou dans Réglages → Abonnement, qui vous y mène). L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Supprimer votre compte Matilha ne résilie pas l’abonnement dans la boutique.

Changement de prix. Si le prix change, nous vous prévenons à l’avance, et la boutique vous demande votre accord lorsque la loi ou ses règles l’exigent. Sans votre accord, l’abonnement ne se renouvelle pas au nouveau prix.

Droit de rétractation (CDC brésilien, art. 49). Vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours calendaires suivant la souscription et être remboursé. Comme la facturation relève de l’App Store ou de Google Play, le remboursement se demande auprès d’eux (reportaproblem.apple.com ou la page des commandes Google Play) ; si cela ne fonctionne pas, écrivez-nous à contato@matilhaapp.com.br et nous vous aiderons.

9 Disponibilité et modifications

Le service est fourni en l’état. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités, et des pannes, indisponibilités et pertes de données peuvent survenir. Gardez vos propres copies de ce qui est important.

Les modifications importantes de ces Conditions seront annoncées dans l’application avec un préavis raisonnable. Continuer à utiliser l’app après leur entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

10 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi brésilienne, Matilha n’est pas responsable des dommages résultant d’accidents, de chutes, de collisions, de vols, du comportement d’autres utilisateurs, de l’état des routes ou de l’utilisation d’applications de navigation tierces. Rien ici n’écarte les droits garantis aux consommateurs par le Code de défense du consommateur brésilien.

11 Fermer son compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans Réglages → Supprimer le compte, ou sur le site à l’adresse matilhaapp.com.br/excluir-conta. La fermeture supprime votre accès et vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

12 Droit applicable et juridiction

Le droit brésilien s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux du domicile du consommateur, conformément au Code de défense du consommateur brésilien.